Mentions légales

Ce site est édité par l’équipe Design des services numériques, au sein de la Direction interministérielle du numérique, un service du Premier ministre.

DINUM
20 avenue de Ségur
75007 Paris
Tel. accueil : 01.71.21.01.70
SIRET : 12000101100010 (secrétariat général du gouvernement)
SIREN : 120 001 011

Directrice de publication

Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique.

Conception et gestion du site

Ce site est conçu et développé par l’équipe Design des services numériques et utilise le système de design de l’État.

Code source du site

Le code source du site est disponible sur Github.

Propriété intellectuelle et liens

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur accessibilite.numerique.gouv.fr.

Sauf mention de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte 2.0.

La mise en place de liens vers nos contenus et documents est cependant est à privilégier par rapport à la reproduction sur un site tiers. La mention explicite du site source accessibilite.numerique.gouv.fr est recommandée.

Hébergement

Netlify Inc.
2325 3rd Street, Suite 215
San Francisco, California 94107
États-Unis d’Amérique
+1 844-899-7312